1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'exécution des travaux de construction d'une unité de dépollution (UDEP) de 7 000 équivalent habitant de type boues activées sur la commune de Péron (01630)
Description: Le présent marché comprend l'exécution des travaux principaux suivants: - la construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 4670 EH à 7000 EH, avec un traitement biologique poussé de l'azote et du phosphore, ainsi qu'un traitement tertiaire, - la construction d'ouvrages de déshydratation et stockage des boues par rhizocompostage, - la création d'un nouveau bâtiment d'exploitation, - la construction d'un ouvrage formant galerie dédiée à la formation CATEC, - divers travaux de VRD et canalisations, - les travaux d'électricité-automatisme associés - la réhabilitation et réutilisation du clarificateur existant, - la déconstruction des ouvrages existants non réutilisés.
Identifiant de la procédure: ae1f0dc2-a50f-478e-809a-a82c78b1ded6
Avis précédent: 6f6fa59e-0e14-4537-86ed-135e38f74866-01
Identifiant interne: 23-300
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 et soumise aux modalités de publicité définies aux articles R. 2131-16 à R 2131-20 du Code de la Commande Publique. La procédure comprend deux phases (procédure restreinte) : - une phase "Candidature": à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature. L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis à participer aux négociations après examen des candidatures. Le nombre de candidats admis à la seconde phase de la procédure sera au minimum de trois (3) et au maximum de cinq (5) candidats. Les candidats admis sont invités à remettre leur offre. - une phase "Offre": les candidats sélectionnés adressent leur dossier d'offre. L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales. L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats du résultat de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45112500 Travaux de terrassement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de PERON L'EPINE - STEP (Route de l'épine)
Ville: Péron
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultations du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés Publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tél : 04 50 99 12 07 Courriel : marches@reoges.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'exécution des travaux de construction d'une UDEP de 7 000 équivalent habitant de type boues activées sur la commune de Péron (01630).
Description: Le présent marché comprend l'exécution des travaux principaux suivants: - la construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 4670 EH à 7000 EH, avec un traitement biologique poussé de l'azote et du phosphore, ainsi qu'un traitement tertiaire, - la construction d'ouvrages de déshydratation et stockage des boues par rhizocompostage, - la création d'un nouveau bâtiment d'exploitation, - la construction d'un ouvrage formant galerie dédiée à la formation CATEC, - divers travaux de VRD et canalisations, - les travaux d'électricité-automatisme associés - la réhabilitation et réutilisation du clarificateur existant, - la déconstruction des ouvrages existants non réutilisés. L'UDEP doit être mise en service au plus tard le 30 juin 2026.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45252130 Équipement de station d'épuration, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration de PERON L'EPINE - STEP (Route de l'épine)
Ville: Péron
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties souscrites
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux Gessiennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 375 586,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SOGEA RHONE ALPES
Chef de file du soumissionnaire: SAS SOGEA RHONE ALPES
Nom officiel: SAS MAURO, SAS LMTP
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SARL A.I.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGEA RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 375 586,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux STEP PERON 23-300
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: Régie des Eaux Gessiennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769000058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33 485292000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SOGEA RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 34435244800528
Adresse postale: Traitement d'Eau Sud-Est Immeuble SADENA 34, rue Antoine Primat
Ville: VILLEURBANNE Cedex
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS MAURO
Numéro d’enregistrement: 31167691000012
Adresse postale: 125 rue du Père Eugène CS 10005
Ville: LA MOTTE SERVOLEX Cedex
Code postal: 73292
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS LMTP
Numéro d’enregistrement: 78987339500030
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte 8, rue du Puits Lacroix
Ville: SAINT JEAN BONNEFONDS
Code postal: 42650
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL A.I.E.
Numéro d’enregistrement: 44030239600039
Adresse postale: ZA Visionis 380 rue de la Foudonne
Ville: GUEREINS
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97ae6c58-d135-4f79-a345-1e16a7155eac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 08:15:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73226-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
