Avis de marché - Avis n° 25-47578 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 01, 74, 69
Annonce n° 25-47578
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux Gessiennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : Saint genis pouilly
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Audit_RGPD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand soulage
Adresse mail du contact : Marches@reoges.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450991207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur d'absence de conflits d'intérêts ; - Engagement de confidentialité ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie des Eaux Gessiennes
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre 60% Prix des prestations 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance et d'accompagnement à la mise en conformité et au suivi du RGPD
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission d'assistance et d'accompagnement à la mise en conformité et au suivi du RGPD. L'attributaire sera le délégué à la protection des données (DPD) pour cet établissement public à caractère industriel et commercial, à autonomie financière et personnalité morale. Cette mission est scindée en trois phases techniques distinctes : - Phase 1 : Audit de conformité RGPD - Phase 2 : accompagnement à la mise en conformité RGPD - Phase 3 : suivi du RGPD Il s'agit de l'attribution d'un accord cadre mono attributaire avec maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Régie des Eaux Gessiennes
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
