Avis de marché - Avis n° 24-85480 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-85480
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010354500013
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240000006001-2-3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint Genis Pouilly
Numéro de téléphone du contact : +33 450205250
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Justificatif agrément habilitation permis ou tout autre document obligatoire en lien avec l'activité de transport d'enfants et d'adolescents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie Saint-Genis-Pouilly
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports en autocar
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurer le transport en autocar des écoles et du centre de loisirs en intra et extra muros selon la taille du car (nombre passagers) et la distance entre le site de départ et le site d'arrivée, en prenant en compte la mobilisation ou pas du transport pour une journée maximum. Les immobilisations de transports sur plusieurs jours sont exclues de ce marché (ex: Classe verte)
Lieu principal d'exécution du marché : Point de départ précisé dans le bon de commande 01630 - SAINT GENIS POUILLY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Transports intra-muros d'enfants et adolescents en période scolaire. Déplacements scolaires intra-muros avec ou sans immobilisation de moins d'une journée. Par intra-muros, on identifie tous les déplacements d'un lieu de la commune vers un autre lieu de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Point de départ précisé dans le bon de commande
-
Description du lot : 02 : Transports extra-muros d'enfants et adolescents (du lundi au dimanche) en période scolaire. Déplacements scolaires extra-muros avec ou sans immobilisation de moins d'une journée. Par extra-muros, on identifie tous les déplacements d'un lieu de la commune vers un autre lieu hors de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Point de départ précisé dans le bon de commande
-
Description du lot : 03 : Transports d'enfants et adolescents pour les activités de loisirs en période extra-scolaire. Déplacements organisés par les services enfance et/ou jeunesse fonction de la distance de la destination avec ou sans immobilisation demandé du transport
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Point de départ précisé dans le bon de commande
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
