Avis de marché - Avis n° 25-48070 du 28/04/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-48070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010354500013
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250000008000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450205250
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services pour l'accompagnement de projets d'éducation musicale dans les établissements scolaires publics primaires de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La mise en place de ce marché de service s'inscrit dans la politique du parcours éducatif artistique et culturel de l'élève de primaire. Il vise à pouvoir accompagner des projets musicaux élaborés conjointement par l'enseignant et l'intervenant musical et validés par une instance tripartite : Ville, Circonscription et Prestataire. La consultation porte sur l'organisation d'ateliers artistiques d'éducation musicale sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques de la ville.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 94 avenue de la République 01630 - SAINT GENIS POUILLY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
