A proximité de Saint-Jean-de-Gonville 01630 Ain
Acheteur : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
94 avenue de la République
01630 Saint-Genis Pouilly
Tel : 0450205276
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de gestion d'installations.
Mobilier urbain.

Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296884-2025
296884-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion d'installations – Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
DescriptionLa consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Identifiant de la procédurea8dd847f-23a2-4d0a-80d7-ac7a093b0e10
Identifiant interne20250000010000
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue de la République  
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
DescriptionLa consultation lancée par la ville de Saint-Genis Pouilly a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le Concessionnaire aura pour principales responsabilités la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité sur le territoire communal
Identifiant interneS-PF-1640862
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale94 avenue de la République  
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée168 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, et plus largement toute autre information jugée utile par le candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : Extrait Kbis
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres30/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA23FDE78-ED12-C364-A16C361C90760406
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement70935
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactBERTRAND Hubert
Adresse électroniquecommandepublique@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205276
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrementA23FDEC7-B0F9-C700-B04DC7EAB35B55A4
Adresse postale94 avenue de la République
VilleSaint Genis Pouilly
Code postal01630
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone0450205250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrementA23FDEF0-EC59-6067-4B8069026550C371
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrementA23FDF17-0F68-E10B-8203E3165A888EE7
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrementA23FDF51-DE06-9AE1-E9B6532740C9D71C
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis737a661e-585f-4808-98a2-90fb8c034170  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 10:18:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296884-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025