Centrale des marchés
Renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre Groupement de commandes constitué du SEVEDE (coordonnateur) et de SUEZ RV Normandie pour le renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre. Les pres...
SEVEDE 76170Saint-Jean-de-Folleville marchespublics@sevede.fr
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Renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3594272

Date de clôture estimée : 22/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/18)
156804-2018
BOAMP (12/04/18)
18-49132
SOURCEWEB (13/04/18)

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-49132
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEVEDE, Numéro national d'identification : 25760440500031, ZAC de Port Jérôme II BP 60048, 76170, Saint jean de folleville, F, Téléphone : (+33) 2 35 39 55 00, Courriel : marchespublics@sevede.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sevede.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
SUEZ RV Normandie, 1, lieu-dit la noë de geigne cs 50234, 61007, Alençon Cedex, F, Courriel : mickael.mairand@suez.com, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.suez.com/fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4fPNh6ETDG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEVEDE, Numéro national d'identification : 25760440500031, ZAC de Port-jérôme II - BP60048, 76170, Saint jean de folleville, F, Téléphone : (+33) 2 35 39 55 00, Courriel : marchespublics@sevede.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.sevede.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre
Numéro de référence : FCS-2018-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes constitué du SEVEDE (coordonnateur) et de SUEZ RV Normandie pour le renouvellement de caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre. Les prestations, ainsi que les précisions sur les membres du groupement de commandes, et les missions du coordinateur sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 425 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Centre de transfert du Havre - 290, boulevard Jules Durand- 76600 Le Havre
II.2.4)Description des prestations : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.- Estimation pour le renouvellement de 50 caissons : 425 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 425 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de l'accord cadre est fixée à 5 ans, durée fixée en adéquation avec la durée d'amortissement des caissons (article 78 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 mai 2018 - 10:00 Lieu : UVE ECOSTU'AIR- 76170 Saint Jean de Folleville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
date de visite obligatoire :Une session de visite est prévue mardi 17 avril 2018 à 10 heures, sur le site du centre de transfert du Havre (290, boulevard Jules Durand au Havre (76600).Cette visite revêt un caractère obligatoire pour pouvoir soumissionner. Préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespu-blics@sevede.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 22 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 22 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2018
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