Centrale des marchés
14 Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert à Touques 14 Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert à Touques ville : Saint-Jean-de-Folleville code_postal : 76170 lieu : zac de Port-Jérôme ii B.P. 60048
SEVEDE 76170Saint-Jean-de-Folleville marchespublics@sevede.fr 0235395509
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14 Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert à Touques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676492

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137504-2013
BOAMP (25/04/13)
13-74654

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEVEDE, zac de Port-Jérôme ii B.P. 60048, à l'attention de M. Jean-Claude WEISS, Président, F-76170 Saint-Jean-de-Folleville. Tél. : (+33) 2 35 39 39 91. E-mail : marchespublics@sevede.fr. Fax : (+33) 2 35 39 55 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwww.sevede.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin du Roy, 14800 Touques.
Code NUTS : FR251.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la gestion par le prestataire des O.M. Et assimilées sur le centre de transfert de Touques (sis Chemin du Roy, 14800 Touques). Le prestataire a en charge l'exploitation des installations du centre de transfert de Touques et le transport des déchets vers l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air à Saint Jean de Folleville (ZAC de Port-Jérôme II 76170 Saint Jean de Folleville).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 413 435,15 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le coût global des prestations apprécié au regard des moyens, dispositifs, équipements proposés pour assurer le service et de la valeur des paramètres de la formule de rémunération : 50 %.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au vu des sous-critères suivants : 40 %.
3. méthodes, moyens techniques et moyens en personnel mis en oeuvre pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance : 15 %.
4. moyens techniques et moyens en personnel mis en oeuvre pour le transport des déchets, l'entretien et la maintenance du matériel roulant : 15 %.
5. performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché, notamment performances environnementale des véhicules du parc du candidat affectés au marché (norme EUR v et supérieure, et formation du personnel roulant à l'éco-conduite) : 10 %.
6. l'aspect organisationnel mis en oeuvre pour la réalisation du service en cas de problème de transfert : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FCS-2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 033-052351 du 15/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OURRY, Ferme des Fusées, 77390 CHAMPDEUIL. tél. : (+33) 1 64 14 18 00. Fax : (+33) 1 64 14 18 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 413 435,15 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 33 A, annonce n° 95 du 15 février 2013
Parution n° 33 B, annonce n° 140 du 15 février 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 35 A, annonce n° 168 du 19 février 2013
Parution n° 35 B, annonce n° 353 du 19 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70

Adresse(s) internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert,F-,76000 Rouen, E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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