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maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire Saint-Jean-de-Beugné maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire Procédure adaptée restreinte 1. Objet du marché : marché de maî...
Commune de Saint-Jean-de-Beugné 85210Saint-Jean-de-Beugné 02 51 28 84 19
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Archive

Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 2594015

Date de clôture estimée : 16/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/17)
7152850501
SOURCEWEB (29/01/17)
Saint-Jean-de-Beugné
maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire
Procédure adaptée restreinte
1. Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire et la construction d’un restaurant scolaire à Saint-Jean-de-Beugné (85). Op. AC22spl.
2. Maître d'ouvrage : commune de Saint-Jean-de-Beugné, 22, rue des Mottes, 85210 Saint-Jean-de-Beugné. Tél. 02 51 27 37 36. Fax 02.51.28.84.19. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Johan Guilbot, maire de Saint-Jean-de-Beugné.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.46.13.74. Personne chargée du dossier : M. David
Giraudeau.
4. Procédure de passation : procédure adaptée restreinte (articles 27, 34 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
5. Caractéristiques principales : restructuration du groupe scolaire et la construction d'un restaurant scolaire pour une surface de 883 m2.
Montant estimatif des travaux : 1 320 950 euros HT, y compris le VRD.
6. Composition de l'équipe, compétences requises : participation réservée à une profession particulière. Composition de l’équipe : architecte mandataire, économiste, BET structure, BET fluides, acousticien et OPC.
7. Modalités de financement et de paiement : fonds propres, subventions,
emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
8. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le
règlement de consultation. Le candidat devra fournir les éléments suivants, au titre de la candidature :
1) Formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses "papier" : a. formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ; ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées : a. formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature ; ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
2) Le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (exemple : extrait K-Bis, délégation de signature,...).
4) La preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait
K-Bis,...).
5) La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle).
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens
humains généraux).
7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux).
8) La fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre, selon le modèle joint au dossier.
9) Un CD regroupant la fiche récapitulative et la présentation diaporama des principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), suivant les modèles joints au dossier.
10) Pour l'architecte mandataire :
- l’attestation d'inscription à l'Ordre des architectes,
- une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximums), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités).
11) Pour l’économiste, les BET, l’acousticien et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités.
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.
Les 3 candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants :
- 50 % : capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents),
- et 50 % : capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation : (50 % :
rémunération ; 40 % : méthodologie de travail envisagée par l’équipe ; 10 % : capacités de l’équipe compte tenu du respect du planning prévisionnel : 10 %).
9. Modalités de retrait des documents de consultation : par mail à b.bossard@gie-epl-vendee.fr ou dossier à télécharger sur le site :
https://www.marches-securises.fr
10. Modalités de remise des candidatures : les candidatures devront parvenir avant le 16 février 2017 à 12 h 00 à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site :
https://www.marches-securises.fr Elles devront respecter les exigences figurant sur le règlement de consultation.
11. Nombre de candidats admis à présenter une offre et à l'audition : 3.
12. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
13. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus).
14. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
15. Informations diverses : candidature/offre en français et en euros. Marché non soumis à l’AMP.
Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 24 janvier 2017.
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