Rénovation des feux d'avalanches à Saint Jean de Belleville

Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 1, 38, 69, 74
Annonce No 15-110893
Travaux
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ST JEAN DE BELLEVILLE.
 Correspondant : thomas Donatienne, 8 rue de la Mairie Chef lieu 73440 Saint-Jean-de-Bellevilletél. : 04-79-24-02-11télécopieur : 04-79-24-40-41courriel : mairiestjeandebelleville@wanadoo.fr.

Objet du marché : rénovation des feux d'avalanches.
Lieu d'exécution et de livraison: saint Jean de Belleville, 73440 Saint-Jean-de-Belleville.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 octobre 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prestations : 60 %;
     - veleurs techniques : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : Mme le maire
Mairie
8 rue de la Mairie
Chef lieu
73440 Saint Jean de Belleville
04 79 24 02 11
mairiestjeandebelleville@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier par mail à :
mairiestjeandebelleville@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe contenant l'offre sera fermée et portera la mention " marché feux d'avalanches - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
unique.
 - 
modernisation des feux d'avalanches



 
Lot
unique.
 - 
modernisation des feux d'avalanches