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entretien et grosses réparations de la voirie communale à Saint Jean De Belleville Marché à bons de commande pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale fax : 04-79-24-40-41 correspondant : THOMAS Donatienne mel : mairiestjeandebelleville@wanadoo.fr ...
MAIRIE ST JEAN DE BELLEVILLE 73440Saint-Jean-de-Belleville mairiestjeandebelleville@wanadoo.fr 04 79 24 40 41
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Entretien et grosses réparations de la voirie communale à Saint Jean De Belleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552269

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-90864
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 73 , 69, 74 Annonce No 15-90864 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ST JEAN DE BELLEVILLE. Correspondant : thomas Donatienne, 8 rue de la Mairie Chef lieu 73440 Saint-Jean-de-Belleville, tél. : 04-79-24-02-11, télécopieur : 04-79-24-40-41, courriel : mairiestjeandebelleville@wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie. Objet du marché : marché à bons de commande pour l'entretien et les grosses réparations de la voirie communale . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141 Objets supplémentaires : 45233142. Lieu d'exécution : saint Jean de Belleville, 73440 Saint-Jean-de-Belleville. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux d'entretien et de réparation des voiries communales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 euros. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront révisables Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique, - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Capacités professionnelles : - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - les certificats de qualifications professionnelles, - des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 17 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : St Jean de Blle-entretien-2015. Renseignements complémentaires : les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire : l'euro. A titre indicatif, les travaux commenceront vers août 2015. Marché à bons de commande. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer auprès de la mairie de Saint Jean de Belleville. Le mode de retrait de la consultation ne conditionne pas le choix de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur souhaite une transmission des offres sous forme papier et sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : marché d'entretien de la voirie communale, à bons de commande" et "Ne pas ouvrir" Ils peuvent être remis contre récépissé au secrétariat de Mairie, 8 rue de la Mairie 73440 saint jean de belleville aux heures d'ouverture de la mairie. La transmission des offres par échange électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2 place de Verdun 38000 Grenoble, tél. : 04-76-90-42-00. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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