1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Ulis, Rue du Morvan - 91940 LES ULIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES PARCS ET DEPENDANCES VERTES.
Description: L'accord-cadre mixte mono-attributaire a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des parcs et dépendances vertes dans la commune des Ulis.
Identifiant de la procédure: 6d46d1eb-9333-49ea-bf57-4bd2112882e0
Identifiant interne: 2024-CP-0010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à une visite collective obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES PARCS ET DEPENDANCES VERTES
Description: L'accord-cadre mixte mono-attributaire a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts, des parcs et dépendances vertes dans la commune des Ulis.
Identifiant interne: 25/06/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il n'ya pas que le critère prix, il faut se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme, à compter de la date de notification., reconductible tacitement 3 fois pour le même montant pour une durée d'un an, soit d'une durée globale de 4 ans maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie des Ulis, Rue du Morvan - 91940 LES ULIS
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie des Ulis, Rue du Morvan - 91940 LES ULIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Ulis, Rue du Morvan - 91940 LES ULIS
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Ville: Les ulis
Code postal: 91940
Pays: France
Téléphone: 0169293400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76f690ac-3152-4f53-969d-969074c99952 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 17:44:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293516-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
