1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Ulis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, support, formation et maintenance des dispositifs numériques interactifs et accessoires dans les écoles de la Ville
Description: Fourniture, support, formation et maintenance des dispositifs numériques interactifs et accessoires dans les écoles de la Ville
Identifiant de la procédure: 4df5ef34-eba2-4624-a61f-85538958920e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour le même montant pour une durée d'un an, soit d'une durée globale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, support, formation et maintenance des dispositifs numériques interactifs et accessoires dans les écoles de la Ville
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, installation et maintenance de dispositifs audiovisuels et/ou interactifs pour les établissements scolaires.
Identifiant interne: 2025-CP-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu avec montant maximum : 165 000 Euros HT pour la première période (1 an) et 495 000 Euros HT pour la deuxième période (3 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère Prix
Description: Se référer au regalement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Performance en matière environnementale
Description: Se référer au regalement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Se référer au regalement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie des Ulis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Ulis
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Adresse postale: Rue du Morvan
Ville: Les ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169293400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Code postal: 78010
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01392 5400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98d970eb-792a-4ad3-9b66-0832c3d455e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 19:35:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134054-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
