A proximité de Saint-Jean-de-Beauregard 91940 Essonne
Acheteur : CCAS de la Ville des Ulis
128 Avenue des Champs Espace 128,
91940 Les Ulis
Tel : 0169293400
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2026  
Secteurs d'activité
Formules de chèque.

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 764148-2026
764148-2026 - Mise en concurrence
France – Formules de chèque – Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville des Ulis
Adresse électronique: Achats-marches@lesulis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.
Identifiant de la procédure: 85f5f5ef-3159-4852-8d20-39587a0ea154
Identifiant interne: 2026-CP-0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la ville des Ulis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2027. L’accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut dans les six mois qui suivent la date de conclusion ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la Ville des Ulis
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Adresse postale: 128 Avenue des Champs Espace 128,
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la stratégie financière, des Achats Résilients et du Numérique
Adresse électronique: Achats-marches@lesulis.fr
Téléphone: 0169293400
Adresse internet: http://www.lesulis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78010
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a05e935-33bf-4093-ac5e-316fd209671c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 18:02:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764148-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/