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33 surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées domestiques à saint jean d'illac 33 surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées domestiques à saint jean d'illac ce marché a pour objet la surv...
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33 surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées domestiques à saint jean d'illac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538189

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54397
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEA Saint Jean d'Illac.
Correspondant : M. le président, 120 avenue du Las B.P. 10 33127 Saint-Jean-d'Illac tél. : 05-57-97-83-00 télécopieur : 05-56-21-69-91 courriel : dgs@mairie-stjeandillac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : ce marché a pour objet la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées domestiques de Saint Jean d'illac, conformément à la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitements des eaux usées.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90733000, 90730000.

Lieu d'exécution : station d'epuration, 33127 Saint-Jean-d'Illac.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Micropolluants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAEA saint jean d'illac martignas.
Correspondant : Marie Christine Darmian Gautron, 120 avenue du Las - B.P. 10, 33127 Saint-Jean-d'Illac, tél. : 05-57-97-83-00, courriel : dgs@mairie-stjeandillac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux rue tastet 33000 Bordeaux.

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