Centrale des marchés
Transports routiers de personnes Transports routiers de personnes url : http://www.saintjeandillac.fr/ designation : Mairie de Saint Jean d'Illac correspondant : Mlle LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'Illac adresse ...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
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Transports routiers de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322691

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22616
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-22616
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mlle LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'illac, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac adresse internet : http://www.saintjeandillac.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transports routiers de personnes.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel des transports collectifs les prestations de transports en autocars (enfants et adultes) commandées par la ville tout au long de l'année dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, accueil de loisirs et autres activités diverses de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports routiers de personnes.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, pour une durée de 12 mois.
il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de paiement de trente jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
tout dépassement de ce délai fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
l'ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint Jean d'illac.
le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Pessac, 6 rue Georges Pompidou, 33600 PESSAC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201905Transp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25307&orgAcronyme=a6e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable 103 B Rue de Belleville 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux.

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