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TRAVAUX DE NEUTRALISATION DES EAUX D'INFILTRATION ET DE CONDENSATION DE LA COUVERTURE DU TENNIS COUVERT TRAVAUX DE NEUTRALISATION DES EAUX D'INFILTRATION ET DE CONDENSATION DE LA COUVERTURE DU TENNIS COUVERT correspondant : Mme LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'Illac designation : Mairie d...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
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TRAVAUX DE NEUTRALISATION DES EAUX D'INFILTRATION ET DE CONDENSATION DE LA COUVERTURE DU TENNIS COUVERT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4600902

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/19)
19-82146
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-82146
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mme LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'illac, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de neutralisation des eaux d'infiltration et de condensation de la couverture du tennis couvert.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261900.
Lieu d'exécution : 469 rue des badines, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de neutralisation des eaux d'infiltration et de condensation de la couverture du tennis couvert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de traitement des eaux d'infiltration et de ruissellement de condensats de la couverture.
il comprendra de façon générale l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des prestations de neutralisation des fuites et captages des condensats précités.
les prestations envisagées sont :
Le captage et l'évacuation des eaux de condensation formées sur les plaques translucides de couvertures
le traitement des points d'infiltration isolés sur la couverture.
compte tenu de l'impossibilité d'accéder sur cette couverture, l'ensemble des travaux intérieurs et extérieurs seront réalisés à la nacelle pour des questions de sécurité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 juillet 2019 et jusqu'au 30 août 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que trente (30) jours après la date de la levée effective de ces réserves.
la retenue de garantie prélevée pourra être remplacée par une caution ou une garantie à 1ère demande conformément aux articles L.2191-7et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique.
le titulaire peut présenter une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint Jean d'illac.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier et second rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s).
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint Jean d'illac.
le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Pessac, 6 rue Georges Pompidou, 33600 PESSAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-3 du Code de la commande publique). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-19-T-MPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27781&orgAcronyme=a6e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable 103 B rue de belleville 33063 Bordeaux.

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