Centrale des marchés
Reconstruction de la salle Quérandeau : relance consultation Reconstruction de la salle Quérandeau : relance consultation designation : Mairie de Saint Jean d'Illac adresse : 120 avenue du Las url : http://www.saintjeandillac.fr/ correspondant : Mme...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
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Reconstruction de la salle Quérandeau : relance consultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4773945

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/19)
19-119230
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-119230
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mme LABORDE Maylis, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac adresse internet : http://www.saintjeandillac.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la salle Quérandeau : relance consultation.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44220000
45410000.
Lieu d'exécution : 140 avenue du las, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

reconstruction de la salle Quérandeau : relance consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reconstruction de la salle Quérandeau : relance consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint Jean d'illac.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier et second rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s).
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint Jean d'illac.
le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Pessac, 6 rue Georges Pompidou, 33600 PESSAC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Q22019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29430&orgAcronyme=a6e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable 103 B Rue de Belleville 33063 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 6. - plâtrerie Cloisons Faux-Plafonds.
Plâtrerie Cloisons Faux-Plafonds
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) 53. - porte relevante.
Porte relevante
Durée :  11 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Plâtrerie
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