Centrale des marchés
Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des structures, des bâtiments communaux et des espaces publics de la ville de saint jean d'illac PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES STRUCTURES, BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICS DE LA VILLE correspondant : Mme LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'Illac...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des structures, des bâtiments communaux et des espaces publics de la ville de saint jean d'illac

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4643464

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/19)
19-90052
SOURCEWEB (14/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-90052
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mme LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'illac, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac adresse internet : http://www.mairie-stjeandillac.fr/.

Objet du marché : prestations de deratisation, desinsectisation et desinfection des structures, bâtiments communaux et espaces publics de la ville.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des structures, des bâtiments communaux et des espaces publics de la ville de Saint Jean d'illac dont les listes figurent en annexes, ainsi que l'exécution de prestations ponctuelles dans tous les lieux ne figurant pas dans ces annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations sont réparties en trois (3) lots: dératisation (lot 1), désinsectisation (lot 2), désinfection (lot 3).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire transmettra la demande de paiement sur la plateforme de dématérialisation Choruspro.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint Jean d'illac.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s).
conformément au décret d'application relatif aux retards de paiement et conformément à la loi no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le suivant : le taux des intérêts moratoires correspondant au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) augmenté de 8 points de pourcentages.
de plus, en cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier.
ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
l'ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint Jean d'illac.
le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Pessac, 6 rue Georges Pompidou, 33600 PESSAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-3 du Code de la commande publique). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certibiocide;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019063D.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28213&orgAcronyme=a6e.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestation de dératisation des structures, des bâtiments communaux et des espaces publics de la ville
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 2. -
Prestations de désinsectisation des structures, des bâtiments communaux et des espaces publics de la ville
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 3. -
Prestation de désinfection des structures, des bâtiments communaux et des espaces publics de la ville
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous