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Marché public de prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Saint Jean d'Illac Marché public de prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Saint Jean d'Illac du 01/01/2023 au 31/12/2024. tel : (+33) 5-54-52-89-01 ville :...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac a.aubel@mairie-stjeandillac.fr
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Marché public de prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Saint Jean d'Illac

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270397

Date de clôture estimée : 16/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-160307

Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-160307
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Saint Jean d'Illac
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21330422300018
Ville :
SAINT JEAN D'ILLAC
Code Postal :
33127
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
2023-01-S-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Audrey AUBEL
Adresse mail du contact :
a.aubel@mairie-stjeandillac.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 554528901

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et éventuellement l’intermédiaire d’assurance si tel est le cas.Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 à Art. L. 2141- 6 du code de la commande publique ;-Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :Déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les services d’assurances pour les risques d’assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Pour l’entreprise d’assurances : L’attestation d’assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l’année en cours ;Pour les intermédiaires : la copie de l’attestation d’assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l’année en cours.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ;-L’acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.La compagnie d’assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d’un mois.(modele dans le RC)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
16 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché public de prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Saint Jean d'Illac
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché public de prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Saint Jean d'Illac du 01/01/2023 au 31/12/2024.
Lieu principal d'exécution du marché :
st jean d'illac
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
4 décembre 2022
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