Centrale des marchés
Le présent marché concerne la reconstruction de la salle Quérandeau de la ville de Saint Jean d'Illac, située en zone UA au Plan Local d'Urbanisme. Cette reconstruction s'implante au mi Le présent marché concerne la reconstruction de la salle Quérandeau de la ville de Saint Jean d'Illac, située en zone UA au Plan Local d'Urbanisme. Cette reconstruction s'implante au milieu du parc...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
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Le présent marché concerne la reconstruction de la salle Quérandeau de la ville de Saint Jean d'Illac, située en zone UA au Plan Local d'Urbanisme. Cette reconstruction s'implante au mi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4560243

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/19)
19-73731
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-73731
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mlle LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'illac, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la reconstruction de la salle Quérandeau de la ville de Saint Jean d'illac, située en zone UA au Plan Local d'urbanisme. Cette reconstruction s'implante au milieu du parc, et se situe à l'arrière de l'actuelle mairie.
Lieux d'exécution des travaux : 140 avenue du Las 33127 Saint Jean d'illac
Cette nouvelle procédure de consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant trois (3) lots.
les travaux commenceront impérativement suivant le calendrier prévisionnel joint au présent dossier de consultation des entreprises
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45421000
45223220
45430000.
Lieu d'exécution : 140 avenue du Las, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

reconstruction de la salle querandeau - relance suite a procedure infructueuse de 3 LOTS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la reconstruction de la salle Quérandeau de la ville de Saint Jean d'illac, située en zone UA au Plan Local d'urbanisme. Cette reconstruction s'implante au milieu du parc, et se situe à l'arrière de l'actuelle mairie.
Lieux d'exécution des travaux :
140 avenue du Las - 33127 Saint Jean d'illac
cette nouvelle procédure de consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant trois (3) lots.
les travaux commenceront impérativement suivant le calendrier prévisionnel joint au présent dossier de consultation des entreprises.
les travaux sont répartis en lots, définis ci-après et traités par marchés séparés :
Lot 01 : fondations / gros œuvre
lot 051 : menuiseries extérieures
Lot 052 : serrureries
lot 053 : porte relevante
Lot 08 : revêtements de sols et murs
les lots 01 à 08 concernent la construction du bâtiment.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint Jean d'illac.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier et second rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s).
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint Jean d'illac.
le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Pessac, 6 rue Georges Pompidou, 33600 PESSAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : prix/35
Qualité des DPGF /10
Prix de la prestation/25
valeur technique et evaluation des capacites Professionnelles/55
Note méthodologique sur les éléments spécifiques au chantier/20
note spécifique sur les moyens techniques et humains en adéquation avec les temps d'intervention/20
fiches techniques décrivant les différents ouvrages et matériaux mis en œuvre sur le chantier/15
demarche Environnementale/10
Une note méthodologique environnementale concernant la conduite de chantier/5
un dossier spécifique/5.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019Q2RELANCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27347&orgAcronyme=a6e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable 103 B Rue de Belleville 33063 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fondations / gros œuvre.
Travaux et ouvrages d'adaptation à la disposition des lieux, remblais en matériaux d'apport au pourtour des ouvrages enterrés, traitement des joints de dilatation et de fractionnement, sujétions pour lots techniques, appuis seuils calfeutrement des menuiseries, menus travaux de finition et de parfait achèvement des ouvrages, travaux de terrassement, travaux de réseau sous plancher bas, ensemble des travaux de fondations, travaux de gros ?Uvre liés à la réalisation du bâtiment, tous autres travaux nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Porte automatique, portail, Revêtements de sols, Serrurerie

Lot(s) 8. - revetements de sols.
revetements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Porte automatique, portail, Revêtements de sols, Serrurerie

Lot(s) 51. - menuiseries exterieures.
Le lot initial no5 "menuiseries extérieures-serrureries" est relancé suite à son infructuosité.
il a été scindé en 3 lots dont ce nouveau lot "51 - menuiseries extérieures".
le candidat notera que l'appellation "5a" inscrite dans les documents se réfère à l'appellation "51"
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316000
44523200.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Porte automatique, portail, Revêtements de sols, Serrurerie

Lot(s) 52. - serrureries.
Le lot initial no5 "menuiseries extérieures-serrureries" est relancé suite à son infructuosité. Il a été scindé en 3 lots dont ce nouveau lot "52 - serrureries ".
Le candidat notera que l'appellation "5b" inscrite dans les documents se réfère à l'appellation "52"
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Porte automatique, portail, Revêtements de sols, Serrurerie

Lot(s) 53. - porte relevante.
Le lot initial no5 "menuiseries extérieures-serrureries" est relancé suite à son infructuosité.
il a été scindé en 3 lots dont ce nouveau lot "53 - porte relevante".
le candidat notera que l'appellation "5c" inscrite dans les documents se réfère à l'appellation "53"
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Menuiserie, Porte automatique, portail, Revêtements de sols, Serrurerie
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