Centrale des marchés
Le présent marché concerne la fourniture et la pose de toilettes publiques autonettoyantes en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN, derrière l'église avec une ouverture Le présent marché concerne la fourniture et la pose de toilettes publiques autonettoyantes en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN, derrière l'église avec une ouverture v...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
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Le présent marché concerne la fourniture et la pose de toilettes publiques autonettoyantes en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN, derrière l'église avec une ouverture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913296

Date de clôture estimée : 24/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (10/10/19)
BOAMP (03/10/19)
19-150197
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-150197
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mlle LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'illac, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture et la pose de toilettes publiques autonettoyantes en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN, derrière l'église avec une ouverture vers l'extérieur.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45215500
Objets supplémentaires : 50760000.
Lieu de livraison : 58 place de l'église, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cet équipement sera installé en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN derrière l'église avec une ouverture vers l'extérieur.
les travaux préparatoires seront exécutés par la commune : démolitions partielles, adaptation et mise à niveau des dalles béton, raccordement réseaux aep, eu et électriques.
cet équipement devra être entièrement automatisé, dans son utilisation et son procédé de nettoyage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la fourniture et la pose de toilettes publiques autonettoyantes en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN, derrière l'église avec une ouverture vers l'extérieur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint Jean d'illac.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint Jean d'illac.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 35 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30598&orgAcronyme=a6e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable 103 B rue de belleville 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux.

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