Centrale des marchés
Fourniture et pose de toilettes publiques autonettoyantes Fourniture et pose de toilettes publiques autonettoyantes pour la ville de Saint Jean d'Illac designation : Mairie de Saint Jean d'Illac cp : 33127 correspondant : Mlle LABORDE Maylis, Commu...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac
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Fourniture et pose de toilettes publiques autonettoyantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920637

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-151639
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-151639
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Jean d'Illac.
 Correspondant : Mlle LABORDE Maylis, Commune de Saint Jean d'illac, 120 avenue du Las 33127 Saint-Jean-d'Illac adresse internet : http://www.saintjeandillac.fr/.

Objet du marché : fourniture et pose de toilettes publiques autonettoyantes pour la ville de Saint Jean d'illac.
Lieu d'exécution et de livraison: 58 place de l'église, 33127 Saint-Jean-d'Illac.

Caractéristiques principales : 
fourniture et pose de toilettes publiques autonettoyantes pour la ville de Saint Jean d'illac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la fourniture et la pose de toilettes publiques autonettoyantes en lieu et place des sanitaires existants dans le bâtiment SAHNOUN, derrière l'église avec une ouverture vers l'extérieur.
les travaux préparatoires seront exécutés par la commune : démolitions partielles, adaptation et mise à niveau des dalles béton, raccordement réseaux aep, eu et électriques.
L'Entreprise devra fournir et poser un module de sanitaire à nettoyage automatique comprenant un espacé fermé : une toilette classique à l'anglaise.
L'Entreprise devra une fois la livraison effectuée, former le personnel de la mairie à l'utilisation des sanitaires.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les titulaires transmettront les demandes de paiement sur la plateforme chorus pro, en précisant le no de siret du titulaire du marché.
les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de trente (30) jours.
tout dépassement de ce délai fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SanitaireSahnoun.

Renseignements complémentaires : prestation Supplémentaire Éventuelle 1 : Le candidat peut proposer un contrat de maintenance en option.
une visite du site concerné est obligatoire.
l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
elle sera organisée sur site le lundi 14 octobre 2019 à 13h30, après inscription auprès du responsable des bâtiments au 06.89.73.31.96 ou sur c.nedonchelle@mairie-stjeandillac.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30634&orgAcronyme=a6e.
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