Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg Concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur d'environ 21 ha et comprenant un périmètre d'étude de 6 ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 35 000 mètres carr...
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Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5230387

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/02/20)
20-29519

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-29519
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint Jean d'Illac, 120 avenue du Las, 33127, Saint Jean d'Illac, F, Courriel : service.juridique@mairie-stjeandillac.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjeandillac.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg
Numéro de référence : AmZAC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur d'environ 21 ha et comprenant un périmètre d'étude de 6 ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 35 000 mètres carrés de surfaces de plancher afin de créer environ 600 logements, ainsi que des commerces et services (1 525 mètres carrés SP) et des équipements publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 400 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Centre bourg
II.2.4)Description des prestations : Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg :Phase 1 : Elaboration du dossier de créationPhase 2 : Elaboration du dossier de réalisationPhase 3 : Mise en œuvre opérationnelle de la ZACDétail des éléments de mission à réaliser dans le cadre de la concession d'aménagement :- reprendre les éléments des études pré-opérationnelles engagées par la commune ;- élaborer le dossier de création ;- élaborer le dossier de réalisation de la ZAC ;- constituer les dossiers de demande et obtention des autorisations administratives environnementales nécessaires ;- suivre et piloter l'opération : calendrier prévisionnel et gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération, participation et animation des comités de pilotage, établissement d'un compte-rendu annuel de concession (CRAC) et présentation auprès du comité de pilotage ;- établir les outils de communication en direction des partenaires, des collectivités et des habitants comprenant l'information du public, la concertation institutionnelle et l'organisation des enquêtes et réunions publiques relatives aux dossiers règlementaires ;- constituer le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire ;- procéder aux acquisitions foncières y compris par voie de préemption et d'expropriation ;- élaborer le programme d'aménagement et le programme des équipements publics ;- élaborer et suivre le bilan d'opération et produire les compte rendus d'activités au concédant chaque année ;- réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement de l'opération ;- réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les équipements publics nécessaires à la desserte de l'opération ;- diviser et céder les terrains équipés aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de lots préalablement approuvé par le concédant ;- commercialiser l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de l'opération ;- assurer le financement des équipements publics prévus dans le programme prévisionnel des constructions et éventuellement une participation financière à la création des équipements hors programme prévisionnel.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence des modalités et des stratégies mises en œuvre afin de réaliser l'opération au regard des missions exposées : 40 %
     2. Structuration et pertinence du bilan financier : 25 %
     3. Engagements en terme de qualité urbaine, architecturale et environnementale du projet : 20 %
     4. Engagement de l'opération dans une démarche de mixité : 15 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : l'aménageur assumera le risque économique de l'opération. L'opération est réalisée aux risques et périls de l'aménageur.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 111-273929 du 12/06/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession d'aménagement de la ZAC du Centre Bourg
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 13 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CLAIRSIENNE, 223 avenue Émile Counord, 33081, BORDEAUX CEDEX, FR, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://www.clairsienne.fr/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 27 885 457 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2020
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