Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg Concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur d'environ 21 ha et comprenant un périmètre d'étude de 6 ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 35 000 mètres carr...
Mairie de Saint Jean d'Illac 33127Saint-Jean-d'Illac service.juridique@mairie-stjeandillac.fr
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Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4639044

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/19)
19-88745

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-88745
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint Jean d'Illac, 120 avenue du Las, 33127, Saint Jean d'Illac, F, Courriel : service.juridique@mairie-stjeandillac.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjeandillac.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=28100&orgAcronyme=a6e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité concédante
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg
Numéro de référence : AmZAC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur d'environ 21 ha et comprenant un périmètre d'étude de 6 ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 35 000 mètres carrés de surfaces de plancher afin de créer environ 600 logements, ainsi que des commerces et services (1 525 mètres carrés SP) et des équipements publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Centre bourg
II.2.4)Description des prestations : Concession d'aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC du bourg :Phase 1 : Elaboration du dossier de créationPhase 2 : Elaboration du dossier de réalisationPhase 3 : Mise en œuvre opérationnelle de la ZACDétail des éléments de mission à réaliser dans le cadre de la concession d'aménagement :- reprendre les éléments des études pré-opérationnelles engagées par la commune ;- élaborer le dossier de création ;- élaborer le dossier de réalisation de la ZAC ;- constituer les dossiers de demande et obtention des autorisations administratives environnementales nécessaires ;- suivre et piloter l'opération : calendrier prévisionnel et gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération, participation et animation des comités de pilotage, établissement d'un compte-rendu annuel de concession (CRAC) et présentation auprès du comité de pilotage ;- établir les outils de communication en direction des partenaires, des collectivités et des habitants comprenant l'information du public, la concertation institutionnelle et l'organisation des enquêtes et réunions publiques relatives aux dossiers règlementaires ;- constituer le dossier de déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire ;- procéder aux acquisitions foncières y compris par voie de préemption et d'expropriation ;- élaborer le programme d'aménagement et le programme des équipements publics ;- élaborer et suivre le bilan d'opération et produire les compte rendus d'activités au concédant chaque année ;- réaliser l'ensemble des travaux d'aménagement de l'opération ;- réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les équipements publics nécessaires à la desserte de l'opération ;- diviser et céder les terrains équipés aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de lots préalablement approuvé par le concédant ;- commercialiser l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de l'opération ;- assurer le financement des équipements publics prévus dans le programme prévisionnel des constructions et éventuellement une participation financière à la création des équipements hors programme prévisionnel.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Pertinence des modalités et des stratégies mises en œuvre afin de réaliser l’opération au regard des missions exposées : 40 %
     2. Structuration et pertinence du bilan financier : 25 %
     3. Engagements en terme de qualité urbaine, architecturale et environnementale du projet : 20 %
     4. Engagement de l’opération dans une démarche de mixité : 15 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : l'aménageur assumera le risque économique de l'opération. L'opération est réalisée aux risques et périls de l'aménageur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Les déclarations du candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; en cas de redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;- 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code sont exacts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : •au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique•Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie.•Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d’expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de cette opération. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.•Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : •Un dossier de références présentant les opérations les plus significatives en matière de conduite d’opérations d’aménagement (avec identité de la collectivité ou du concédant) et de coordination des études préalables avec des précisions sur : caractéristiques principales de l’opération, superficie, programmation, surface de plancher cédée, nature des prestations et coût global.•Un dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers, notamment, des effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années.•Un dossier présentant la structure financière du candidat ou groupement, son organisation et ses formes de partenariats (organismes bancaires partenaires ou associés).En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation : Les soumissionnaires peuvent répondre soit seul, soit en groupement. Aucune forme juridique de groupement n’est imposée aux soumissionnaires lors du dépôt des candidatures. Les candidats prendront le soin d’en détailler la forme et le fonctionnement. Toutefois, conformément aux dispositions prévues à l’article R3123-10 du code de la commande publique, compte tenu de la nature des missions dévolues, de leur répartition et de leur intégration, si à l’issue de la procédure, le contrat de concession est attribué à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra alors prendre la forme d’un groupement " solidaire ". Il est par ailleurs interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concession d'aménagement au sens des articles L300-4 et R300-4 à R300-9 du Code de l'urbanisme, de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le choix du concessionnaire interviendra par délibération du conseil municipal prise sur proposition de l'autorité compétente au vu de l'avis de la commission, après négociation avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une offre.Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.Le déroulement de la procédure de passation de la concession d'aménagement est précisé dans le Rc.Détail technique de l'offre La proposition technique devra contenir l'ensemble des pièces suivantes :- la notice 1 : compréhension des objectifs (10 pages maximum) présentant la compréhension générale du projet et de ses enjeux, des précisions sur lesmodalités de mise en œuvre, les perspectives de programmation envisagée, et les conditions de faisabilité ;- la notice 2 : mise en œuvre opérationnelle et les engagements (20 pages maximum) précisant les moyens pour la réalisation de l'ensemble des éléments de mission, l'organigramme avec le rôle et la mission des différents intervenants ou sociétés et compétences rattachées, le détail des interventions à mener pour réaliser l'opération dans sa globalité : dossier de création, dossier de réalisation, coordination des études environnementales, stratégie et maîtrise foncière, programmation, qualité de l'aménagement et typologie des produits en cohérence avec le programme de l'opération d'aménagement, bilans, travaux d'aménagement et la stratégie de commercialisation... ;- le calendrier prévisionnel avec planning des études préalables (dossiers de création et de réalisation...), du phasage de l'opération et des travaux à réaliser ;- la présentation du parti d'aménagement envisagé en regard des éléments de l'étude préalable et les cohérences mises en œuvre avec les études pré-opérationnelle : qualité et intention architecturales, démarche environnementale, insertion urbaine et paysagère, traitement des espaces publics et mobilités alternatives, stratégie de mixité proposée en lien avec les commerces et services à développer et le degré d'ambition que le candidat souhaite donner à la ZAC ;- le projet de traité de concession d'aménagement complété. Les candidats pourront formuler des propositions de modification au projet de traité de concession. Celles-Ci devront être apparentes et accompagnées de justification. De plus, le candidat devra préciser les conditions juridiques et suspensives des ses engagements. En outre, les annexes devront être produites constituant le cadre des engagements du concessionnaire ;- le projet de bilan financier prévisionnel présentant l'estimation des dépenses, le posteprévisionnel de maîtrise foncière, le coût des travaux, le montant de la rémunération du concessionnaire, les participations financières nécessités pour l'équilibre du bilan détaillées entre les participations aux équipements publics et à l'équilibre financier, le détail de valorisation des charges foncières et les recettes prévisionnelles par typologie de programme. Le projet de bilan prévisionnel sera accompagné d'une note descriptive et explicative. Enfin pourront être indiquées les conditions de conventionnement dans le cas d'une proposition de ZAC à maîtrise foncière partielle et le régime d'acquisition du foncier communal. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelles seront écartées. Les documents de la consultation préciseront les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats ainsi que les modalités de la négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 05 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2019
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