Acquisition de fournitures scolaires et para scolaires pour la ville de Saint-Jean d'Illac

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires et para scolaires pour la ville de Saint-Jean d'illac.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 39162100
22111000
22112000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

acquisition de fournitures scolaires et para scolaires pour la ville de Saint-Jean d'illac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et parascolaires pour les écoles de la commune, la Maison de la Petite Enfance, le Relais des Assistantes Maternelles, l'espace Jeunes, l'accueil de Loisirs Sans Hébergement et les Accueils Périscolaires.
La liste des prestations n'étant pas exhaustive, la ville se réserve le droit de commander des prestations hors détail quantitatif estimatif pour des besoins ponctuels et exceptionnels.
les stipulations relatives aux délais et aux conditions de livraison sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières.
La consultation est décomposée en quatre (4) lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint-Jean d'illac.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier et second rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s).
l'ordonnateur chargé d'émettre les mandats de paiement est M. le maire de la ville de Saint-Jean d'illac.
le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Principal de Pessac, 6 rue Georges Pompidou, 33600 PESSAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
L'Offre qui portera sur l'ensemble des prestations du marché, sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-3 du Code de la commande publique). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi d'une main-d'œuvre enfantine dans les conditions contraires aux conventions internationales reconnues (loi n^o99-478 du 9 juin 1999 / loi Le Texier).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FOURNSCOL072019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable 103 B Rue de Belleville 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :