Avis de concession - Avis n° 25-47993 du 28/04/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-47993
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
Adresse : 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 557970050
Courriel : accueilmairie@ville-martignas.fr
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Mise à disposition, intallation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : 2025_04-02-00
CPV - Objet principal : 45233293
Type de marché : Travaux
Description succincte : La ville de Martignas-sur-Jalle entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 79341000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Martignas sur Jalle
Description des prestations : La ville de Martignas-sur-Jalle entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir DCE
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse : Cité Administrative 2 Rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025