Centrale des marchés
Parc Arcadys - 17400 Saint Jean d'Angély Parc Arcadys - 17400 Saint Jean d'Angély aménagement de la Voirie de l'ilot B du Parc Arcadys code_postal : 17400 lieu : parc Arcadys, 17400 Saint-Jean-d'Angély
Cté de Cnes Canton Saint-Jean-d'Angély 17413Saint-Jean-d'Angély info@cdcangely.fr 0546322452
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Parc Arcadys - 17400 Saint Jean d'Angély

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480907

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24279
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-24279
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Canton Saint-Jean-d'Angély.
 Correspondant : M. Forgeard-Grignon Francis, Président, fossemagne 580 avenue de Jarnac B.P. 50 17413 Saint-Jean-d'Angélytél. : 05-46-59-09-29télécopieur : 05-46-32-24-52courriel : info@cdcangely.fr.

Objet du marché : aménagement de la Voirie de l'ilot B du Parc Arcadys.
Lieu d'exécution et de livraison: parc Arcadys, 17400 Saint-Jean-d'Angély.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une voie interne à un ilot sur le parc d'activités Arcadys
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou cautionnement bancaire de 5 %.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation : sur demande écrite, par courrier, télécopie ou courriel, auprès de :
Communauté de Communes du Canton de Saint-Jean-D'Angély
580 avenue de Jarnac - fossemagne - B.P. 50 - 17413 saint jean d'angely Cedex
Tel : 05.46.59.09.29 - télécopieur : 05.46.32.24.52 - email : michel.pelletier@cdcangely.fr
les dossiers de consultation peuvent également être consultés et téléchargés sur le site www.marches-securises.fr rubrique consultation marché de Travaux département 17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent également être consultés et téléchargés sur le site www.marches-securises.fr rubrique consultation marché de Travaux département 17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
suivant le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Canton de Saint Jean d'Angély.
 Correspondant : M. Forgeard-Grignon Francis,  fossemagne 580 avenue de Jarnac B.P. 50,  17413 Saint-Jean-d'Angély, tél. : 05-46-59-09-29, télécopieur : 05-46-32-24-52, courriel : michel.pelletier@cdcangely.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Saint Jean d'Angély.
 Correspondant : M. Pelletier Michel,  fossemagne 580 avenue de Jarnac B.P. 50,  17413 Saint-Jean-d'Angély, tél. : 05-46-59-09-29, télécopieur : 05-46-32-24-52, courriel : michel.pelletier@cdcangely.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Saint Jean d'Angély.
 Correspondant : M. Pelletier Michel,  fossemagne 580 avenue de Jarnac B.P. 50,  17413 Saint-Jean-d'Angély, tél. : 05-46-59-09-29, télécopieur : 05-46-32-24-52, courriel : michel.pelletier@cdcangely.fr.
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