Centrale des marchés
17 Travaux d'aménagement de la traverse du bourg, RD 131, sur la commune de Varzay 17 Travaux d'aménagement de la traverse du bourg, RD 131, sur la commune de Varzay rd 131 - commune de varzay Aménagement de la traverse du bourg. code_postal : 17400 ville : Saint-Jean-d'Angél...
Conseil Gal de la Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 Travaux d'aménagement de la traverse du bourg, RD 131, sur la commune de Varzay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797738

Date de clôture estimée : 24/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 131 - commune de varzay Aménagement de la traverse du bourg.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : varzay.

Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1: Réfection des rampes d'accès de l'ouvrage d'art sur l'arnoult - fourniture et battage de pieux métalliques : 17000kg - béton C30/37 : 45 m3 - armatures pour béton armé : 5800 kg - remblaiement en GNT 5 0/31.5 - garde-Corps architecturaux : 160 ml LOT 2 : Aménagement de voirie dans la traverse du bourg Tranche ferme "voirie RD 131 SECTION Sud" : - canalisations pvc (d 110, 250, 315, 400 mm) : 300 ml - bordures et caniveaux (Ac1, Cc1, P1) : 625 ml - terrassement : 780 m3 - gnt a de type 2 en couche de réglage: 450 m3 - gnt b dioritique de type 3 en couche de base : 520 T - bBSG tiède 0/10 : 275 T - pavés calcaires sur chaussée : 220 mètres carrés - gnt a de type 5 pour trottoirs : 50 m3 - enduit bicouche calcaire: 210 mètres carrés - béton désactivé : 610 mètres carrés Tranche conditionnelle "voirie RD 131 SECTION Nord" : - canalisations pvc (d 110, 160, 315, 400 mm) : 135 ml - bordures et caniveaux (Ac1, Cc1, P1) : 350 ml - terrassement : 750 m3 - gnt a de type 2 en couche de réglage: 400 m3 - gnt b dioritique de type 3 en couche de base : 650 T - bBSG tiède 0/10 : 375 T - pavés calcaires sur chaussée : 30 mètres carrés - gnt a de type 5 pour trottoirs : 30 m3 - enduit bicouche calcaire: 150 mètres carrés - béton désactivé : 410 mètres carrés . Marché séparé à tranches conditionnelles. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 5 novembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux incombant au titulaire. Une période de préparation de 30 jours est comprise dans ce délai. LOT 2 : le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 4 mois. Le délai de chaque tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux lui incombant. Chaque délai comprend une période de préparation de 30 jours.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par les administrations est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : #Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document Dc1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)) ; #Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; #Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effetués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du sopaq : 45 % ;
- prix des prestations au vu du détail estimatif : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13GTPB02.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire et du SOPAQ de la manière suivante : - planning des travaux : 15 % ; - programme d'exécution : 45 % ; - provenance des matériaux et produits : 25 % ; - les sous-détails de tous les prix unitaires y compris ceux des variantes pour le lot 2 : 15 % et du SOPAQ : 20 %. Ouverture des offres prévue le 25/09/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électroniqueest le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 25 septembre 2013, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Brigitte TAUPIN, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-05, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Le gouic et BEZIAUD, direction des Insfrastructures Agence territoriale de Saint-Jean-D'Angély 1, avenue Aristide Briand - lot 1 Christian le gouic Tél : 0546975564 - lot 2 Pascal BEZIAUD Tél : 0546582967, 17400 Saint-Jean-d'Angély.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réfection des rampes d'accès de l'ouvrage d'art sur l'arnoult.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 2 Aménagement de voirie dans la traverse du bourg.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

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