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Travaux de restructuration des activités de SSR/MPR/ENVC et du plateau technique au Centre hospitalier de Saint Jean d'Angély (extension en construction neuve et réhabilitation rez de chaussée du Travaux de restructuration des activités de SSR/MPR/ENVC et du plateau technique au Centre hospitalier de Saint Jean d'Angély (extension en construction neuve et réhabilitation rez de chaussée du b...
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Travaux de restructuration des activités de SSR/MPR/ENVC et du plateau technique au Centre hospitalier de Saint Jean d'Angély (extension en construction neuve et réhabilitation rez de chaussée du

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071324

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/18)
18-151868
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-151868
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH de Saintonge - GHT de Saintonge.
 Correspondant : Mme Géraldine Mignot, Centre Hospitalier de Saintonge, 11 boulevard Ambroise Paré - B.P. 10326 17108 Saintes, tél. : 05-46-95-12-30, courriel : ght.contrat@ch-saintonge.fr adresse internet : http://www.ch-saintonge.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de restructuration des activités de Ssr/Mpr/Envc et du plateau technique au Centre hospitalier de Saint Jean d'angély (extension en construction neuve et réhabilitation rez de chaussée du bâtiment A) qui assure la maîtrise d'ouvrage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215100.
Lieu d'exécution : centres Hospitalier de Saint-Jean-D'Angély, 17400 Saint-Jean-d'Angély.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de restructuration des activités de Ssr/Mpr/Envc et du plateau technique au centre hospitalier de saint jean d'angély (extension en construction neuve et réhabilitation rez de chaussée du bâtiment A) qui assure la maîtrise d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration des activités de Ssr/Mpr/Envc et du plateau technique au centre hospitalier de saint jean d'angély (extension en construction neuve et réhabilitation rez de chaussée du bâtiment A) qui assure la maîtrise d'ouvrage. - 18 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%.
cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues par la réglementation relative aux marchés publics.
les garanties particulières sur certains équipements, matériaux et fournitures mentionnées dans l'offre du titulaire sont également contractuelles et acquises au bénéfice du maître d'ouvrage.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement proposé est le virement dans un délai maximum de 50 jours.
En cas de défaut de paiement dans le délai ci-dessus, les intérêts moratoires dus seront calculés selon la réglementation et les taux en vigueur lors du paiement des premiers intérêts moratoires du marché.
modalités de financement : ressources propres des établissement.
modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'un des membres sera désigné comme mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-TECH-05-RR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1865&orgAcronyme=i9o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd Espaces Verts.
Travaux de VRD Espaces Verts
C.P.V. - Objet principal : 45215100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - démolition Gros œuvre - ravalement.
Travaux de Démolition Gros œuvre - ravalement
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - couverture - etanchéité.
Travaux de Couverture - etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45215100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - menuiseries Extérieures Brise soleil - occultations.
Travaux de Menuiseries Extérieures Brise soleil - occultations
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - serrurerie.
Travaux de Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - menuiseries Intérieures Mobiliers.
Travaux de Menuiseries Intérieures Mobiliers
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - revêtement Sols Souples Revêtements Muraux.
Travaux de Revêtement Sols Souples Revêtements Muraux
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. - revêtement Sols Durs.
Travaux de Revêtement Sols Durs
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. - plâtrerie Cloisons - doublage.
Travaux de Plâtrerie Cloisons - doublage
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. - faux-Plafond.
Travaux de Faux-Plafond
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 11. - peinture.
Travaux de Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 12. - chauffage Ventilation Climatisation.
Travaux de Chauffage Ventilation Climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 13. - plomberie - sanitaires.
Travaux de Plomberie - sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 14. - fluides Médicaux.
Travaux Fluides Médicaux
C.P.V. - Objet principal : 24111500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 15. - traitement d'eau balnéothérapie.
Traitement d'eau balnéothérapie
C.P.V. - Objet principal : 45232430.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 16. - electricité Courants forts et faibles - sSI.
Travaux Electricité Courants forts et faibles - sSI
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 17. - ascenseurs.
Ascenseurs
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 18. - equipements de balnéothérapie.
Equipements de balnéothérapie
C.P.V. - Objet principal : 43324100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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