1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Vals de Saintonge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY
Description: Le présent projet concerne la restructuration et agrandissement de l'ensemble scolaire situé sur la commune de LOULAY pour y regrouper les services de l'enfance et de la petite enfance. La volonté de Vals de Saintonge Communauté est de regrouper les services en une seule structure autour de l'école pour : - Mutualiser potentiellement des espaces communs - Donner une cohérence d'ensemble au site aménagé grâce à des liaisons, des communications entre les espaces qui favoriseraient les projets collectifs - Répondre aux besoins parfois divergents des acteurs occupant le site. L'ensemble du projet devra s'inscrire dans une démarche d'exemplarité environnementale tant sur les choix constructifs qu'en terme de fonctionnement. Le concepteur devra être force de proposition pour accompagner le Maître d'Ouvrage dans ces objectifs. La démarche bâtiments durables en nouvelle-aquitaine (BDNA) a été retenue sur ce projet. L'opération prévoit des travaux à la fois de démolition/désamiantage, de restructuration, de construction neuve et d'aménagements extérieurs. Un descriptif succinct du programme est joint au présent dossier de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2,9 Meuros HT. La présente consultation a donc pour objet de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration/construction, avec les éléments de mission suivants : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/SYN, VISA, DET et AOR Les études STD (simulation thermique dynamique) et FLJ/ALJ (facteur lumière jour / autonomie en lumière jour) sont considérées dans les missions de base, ainsi que la compilation des éléments preuves nécessaires dans le cadre de la démarche visée BDNA Missions complémentaires : - OPC / SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Architecte Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son nom Propre (HMONP) (mandataire) - Bureau(x) d'étude(s) technique(s) compétent(s) dans les domaines suivants : o Structure, o Fluides, o Acoustique, o Cuisine, o VRD, o Économiste de la construction, o Environnement et démarche BDNA o Paysagiste Cette ingénierie, qui peut être composée d'un ou de plusieurs bureaux d'études, pourra être soit interne soit externe à l'architecte chargée de la conception du projet. - OPC - SSI - Analyse en coût global avec détermination des coûts de maintenance et d'exploitation L'Architecte sera le mandataire. Le marché se déroulera sur une durée prévisionnelle de 48 mois décomposée comme suit : - 12 mois d'étude maximum (depuis la notification jusqu'à la notification aux entreprises) - 36 mois de travaux maximum répartis en plusieurs tranches successives à laquelle viendront s'ajouter : - une période de 12 mois de GPA. - la participation aux commissions BDNA : phase conception, phase réalisation et phase exploitation (2 ans après la livraison). Ce délai global commencera à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement et s'achèvera à l'expiration des périodes de garanties légales (parfait achèvement), ou contractuelles afférentes aux travaux et la participation à la dernière commission BDNA.
Identifiant de la procédure: ae07d638-f5fe-4dfc-9a24-20e37df8e4bb
Identifiant interne: 26SBS01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des écoles
Ville: Loulay
Code postal: 17330
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REGROUPEMENT DES SERVICES DE L'ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE LOULAY
Description: Le présent projet concerne la restructuration et agrandissement de l'ensemble scolaire situé sur la commune de LOULAY pour y regrouper les services de l'enfance et de la petite enfance. La volonté de Vals de Saintonge Communauté est de regrouper les services en une seule structure autour de l'école pour : - Mutualiser potentiellement des espaces communs - Donner une cohérence d'ensemble au site aménagé grâce à des liaisons, des communications entre les espaces qui favoriseraient les projets collectifs - Répondre aux besoins parfois divergents des acteurs occupant le site.
Identifiant interne: 26SBS01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des écoles
Ville: Loulay
Code postal: 17 330
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Emprunt, subventions et ressources propres de la communauté de commune du Vals de Saintonge.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Capacités économiques et techniques : - Compétences de l'équipe proposée nécessaires à la réalisation du projet, - Adéquation et qualité des moyens humains et techniques présentés. 2- Capacités professionnelles (références) : Qualité, pertinence, récence et état d'avancement des références de l'équipe candidate (l'architecte à minima doit faire partie de l'équipe ayant réalisé les références présentées) pour des opérations similaires en complexité (notamment objet, contraintes techniques, exigences environnementales) et en coût.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/04/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Le niveau de rendu du projet sera de niveau Esquisse. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la consultation. La prime sera payée après avoir retenu l'offre finale.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC des Vals de Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Vals de Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004168900015
Adresse postale: 55, rue Michel Texier
Ville: Saint Jean d'Angély
Code postal: 17413
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546332477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5fad6a4a-3f26-4fb3-abff-42630cc9eb01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 12:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93393-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
