A proximité de Saint-Jean-d'Angély 17413 Charente Maritime
Acheteur : CC des Vals de Saintonge
17413 Saint Jean d'Angély
Tel : +33 546332477
3 Lots
Lot 1
Responsabilité civile - défense recours
Lot 2
Flotte automobile et accessoires
Lot 3
Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de service d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 32569-2026
32569-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service d'assurances
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC des Vals de Saintonge
Adresse électroniquestephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service d'assurances
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure56b511b3-6f61-4982-af7d-9de284bc559c
Avis précédent403a6c38-4275-4bfa-bd88-b03124a28a11-01
Identifiant interne25SAM07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale55 rue Michel Texier BP50052 
VilleSaint Jean d'Angély Cedex
Code postal17400
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA299 270,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité civile - défense recours
DescriptionAssurance responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne25SAM07-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA44 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomGestion et suivi des sinistres
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC des Vals de Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
5.1.
LotLOT-0002
TitreFlotte automobile et accessoires
DescriptionAssurance flotte automobile et accessoires
Identifiant interne25SAM07-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA247 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC des Vals de Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marchéCC des Vals de Saintonge
5.1.
LotLOT-0003
TitreProtection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
DescriptionAssurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne25SAM07-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC des Vals de Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marchéCC des Vals de Saintonge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis148 208,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiUne seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offre1117419
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre137 036,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25SAM07-02
Date de conclusion du marché08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC des Vals de Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offre1117420
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre11 172,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25SAM-03
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCC des Vals de Saintonge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC des Vals de Saintonge
Numéro d’enregistrement20004168900015
Adresse postale55 rue Michel Texier BP 50052 BP50052
VilleSAINT JEAN D'ANGELY
Code postal17413
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquestephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Téléphone+33 546332477
Adresse internethttps://www.valsdesaintonge.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement178 600 045 00011
Adresse postale15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement833817224
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement443176359
Adresse postale5 cours Gambetta
VilleTarbes
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis170c31db-83e4-4ea7-869e-6cb50e393704  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 16:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis32569-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026