Avis de marché - Avis n° 26-94416 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-94416
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC des Vals de Saintonge
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004168900015
Ville : SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal : 17413
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SAM22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MILLASSEAU Stéphanie
Adresse mail du contact : stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546332477
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance flotte automobile et accessoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la prestation d'assurance pour la flotte automobile et risques annexes pour les besoins de Vals de Saintonge Communauté.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Vals de Saintonge Communauté
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
