Centrale des marchés
Acquisition, livraison et installation de mobilier AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE SAINT-JEAN Mme Marie-Dominique VEZIAN Hôtel de ville 33 ter Route d'Albi 31240 SAINT-JEAN Tél : 05 61 37 63 00 - Fax : 05 61 35...
MAIRIE SAINT-JEAN 31240Saint-Jean 05 61 35 07 25
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Acquisition, livraison et installation de mobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606447

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE SAINT-JEAN
Mme Marie-Dominique VEZIAN
Hôtel de ville
33 ter Route d'Albi
31240 SAINT-JEAN
Tél : 05 61 37 63 00 - Fax : 05 61 35 07 25



L'avis implique un marché public.


Objet
Acquisition, livraison et installation de mobilier
Référence
2015-40
Nature
Fournitures
Type
Achat
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR623
Durée
À compter du 15/10/15
Jusqu'au 30/10/15
Code CPV principal
39160000 - Mobilier scolaire
Code CPV complémentaire
39150000 - Mobilier et équipements divers
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements

administratifs
Commune de Saint-Jean
Véronique BRESSON - Responsable commande publique
Hôtel de Ville
33 ter route d'Albi
31240 SAINT-JEAN
Tél : 05 61 37 11 13 - Fax : 05 61 35 07 25
veronique.bresson@mairie-saintjean.fr

techniques
Commune de Saint-Jean
Marie-Laure DEJEAN et/ou Annie CAZAUX
Service Education Culture - Espace Victor Hugo
4 chemin du Bois de Saget
31240 SAINT-JEAN
Tél : 05 67 20 00 20

Documents

Dossier de consultation sur demande :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme acheteur de la collectivité www.achatpublic.com. Il peut également être remis sur demande faite par courriel auprès du service de la commande publique : veronique.bresson@mairie-saintjean.fr


Offres
Remise des offres le 04/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Jean
Service de la commande publique
Hôtel de Ville
33 ter route d'Albi
31240 SAINT-JEAN


Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta.toulouse@juradm.fr
http://ta-toulouse.juradm.fr/toulouse/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

 
Envoi le 17/07/15 à la publication
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