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rd 32a - réparation du pont de châlucet à Saint Jean Ligoure Rd 32a - réparation du pont de châlucet correspondant : M. Le président du conseil départemental cp : 87000 designation : Conseil Départemental Haute-Vienne url : http://cg87.e-marchespubl...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87000Limoges marches-demat@haute-vienne.fr 05 44 00 12 60
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Rd 32a - réparation du pont de châlucet à Saint Jean Ligoure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494546

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69793
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 87 Annonce No 15-69793 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne. Correspondant :  M. le président du conseil départemental, 11 rue françois chénieux 87000 Limoges, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : rd 32a - réparation du pont de châlucet . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45220000. Lieu d'exécution : pont de châlucet, 87260 Saint-Jean Ligoure. Code NUTS : |FR633|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixé dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est également prévu une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la notification du marché Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5% du montant initial du marché est accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Délai global de paiement fixé à 30 jours.prix unitaires et forfaitaires révisables mensuellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des clauses d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles techniques, et financières. Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; •Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière - références requises : •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; •Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ( rejointoiement de maçonnerie, dalle béton armé). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre du mémoire technique fourni dans le dce ( moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 6%,dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux: 12%,moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier : 4%, organisation des travaux jugée au regard du calendrier prévisionnel des travaux : 4%,dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement: 4%) : 30 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 22 juin 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Conseil départemental de la haute-vienne pag/direction de la commande publique 11 rue françois chénieux cs 83112 87031 limoges Cedex 1 Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.haute-vienne.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la haute-vienne. Correspondant : Karine barthe,  conseil départemental de la haute-vienne pag/dcp - service des marchés 11 rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-44-00-15-28, , télécopieur : 05-44-00-12-60,  adresse internet : http://www.haute-vienne.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne. Correspondant : Didier debord,  pôle déplacements/dr - sireo 11 rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-44-00-10-66, , télécopieur : 05-44-00-15-04, , courriel : didier.debord@haute-vienne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la haute-vienne. Correspondant : Karine barthe,  conseil départemental de la haute-vienne pag/dcp - service des marchés 11 rue françois chénieux cs 83112,  87031 Limoges Cedex 1, , tél. : 05-44-00-15-28, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramenée à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés - référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, - recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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