Centrale des marchés
2015-29 Marché d'assurances Services d'assurances pour la commune 2016-2019 tel : (+33) 5-61-37-63-00 designation : Commune de Saint-Jean ville : Saint-Jean correspondant : Mme Le Maire mel : contact@mairie-saintje...
Commune de Saint-Jean 31240Saint-Jean contact@mairie-saintjean.fr 05 61 35 07 25
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2015-29 Marché d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551786

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91048
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-91048 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Jean, 33 ter route d'albi, à l'attention de Mme le maire, F-31240 Saint-Jean. Tél. (+33) 5 61 37 63 00. E-mail : contact@mairie-saintjean.fr . Fax (+33) 5 61 35 07 25. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Jean, service Marchés Publics Hôtel de Ville 33 ter route d'albi, à l'attention de  Véronique BRESSON, F-31240 Saint-Jean. Tél. (+33) 5 61 37 11 13. E-mail : veronique.bresson@mairie-saintjean.fr . Fax (+33) 5 61 35 07 25. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-Jean, service Marchés Publics Hôtel de Ville 33 ter route d'albi, à l'attention de Mme Véronique BRESSON, F-31240 Saint-Jean. Tél. (+33) 5 61 37 63 00. E-mail : veronique.bresson@mairie-saintjean.fr . Fax (+33) 5 61 35 07 25. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Jean, service Marchés Publics Hôtel de Ville 33 ter route d'albi, F-31240 Saint-Jean. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 2015-29 Marché d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS |FR623| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services d'assurances pour la commune 2016-2019. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000 . 3) Quantité ou étendue 30 140 mètres carrés 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Assurance des responsabilités et des risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 221 agents masse salariale 4 337 400 euro(s) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Assurance des véhicules et des risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110 . 3) Quantité ou étendue 33 véhicules 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Assurance de la protection juridique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513000 . 3) Quantité ou étendue 221 agents 33 élus masse salariale 4 337 400 euro(s) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Assurance des prestations statutaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000 . 3) Quantité ou étendue 139 agents 2 715 385 euro(s) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinacement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Les marchés débuteront à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2019. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 : valeur technique. Pondération : 60. 2. lot 1 : prix des prestations. Pondération : 40. 3. lot 2 : valeur technique. Pondération : 60. 4. lot 2 : prix des prestations. Pondération : 40. 5. lot 3 : valeur technique. Pondération : 60. 6. lot 3 : prix des prestations. Pondération : 40. 7. lot 4 : valeur technique. Pondération : 60. 8. lot 4 : prix des prestations. Pondération : 40. 9. lot 5 : valeur technique. Pondération : 45. 10. lot 5 : prix des prestations. Pondération : 35. 11. lot 5 : assistance technique. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-29. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signatureélectronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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