Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
schéma directeur eaux usées
l'Objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la communauté de communes du Clermontois afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le schéma directeur d'assainissement pour réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution, les surcoûts d'exploitation qui en découlent et respecter la réglementation en vigueur. L'Étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'auto surveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
schéma directeur eaux usées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme