Centrale des marchés
marché public de travux relatif à la rénovation de l'hôtel de ville Marché public de travaux relatif à la rénovation de l'Hôtel de Ville ville : Saint Jean Cap Ferrat tel : 04-93-76-51-00 designation : Ville de Saint Jean Cap Ferrat correspondant : mairie2...
Ville de Saint Jean Cap Ferrat 06230Saint-Jean-Cap-Ferrat
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Marché public de travux relatif à la rénovation de l'hôtel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3732618

Date de clôture estimée : 28/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/18)
18-76808
SOURCEWEB (07/06/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-76808
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Jean Cap Ferrat.
 Correspondant : mairie2@saintjeancapferrat.fr, 21, avenue Denis Séméria 06230 Saint-Jean Cap Ferrat, tél. : 04-93-76-51-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux relatif à la rénovation de l'hôtel de Ville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 21, avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prix sont fermes.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution (Article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent (Article 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique individuel,
-Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1.
-La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet.
-Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
-En cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;
-Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
-Il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/MP009.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux obligatoire sera organisée aux dates suivantes :

-Le lundi 11 juin 2018 à 14 h 30
-Le lundi 18 juin 2018 à 14 h 30

Le candidat se rendra directement devant le bâtiment de l'hôtel de Ville, au 21 avenue Denis Séméria, le jour de son choix, afin de procéder à la visite des lieux, sous réserve de prévenir le service de la commande publique 24 h avant ladite visite par mail à l'adresse suivante : joelle.allari@saintjeancapferrat.fr.
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 euros (H.T.) (art. 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet :
www.marches-securises.fr.
Le DCE peut également être retiré gratuitement par les candidats à la Mairie annexe de Saint Jean Cap Ferrat, Service des marchés, 15, boulevard Général de Gaulle, 06230 - saint Jean Cap Ferrat
Tel : 04.93.76.51.00
télécopieur : 04.93.76.51.01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sur support papier
A l'adresse suivante :
Mairie annexe de Saint Jean Cap Ferrat
Service des marchés publics
15, boulevard Général de Gaulle
06230 - saint Jean Cap Ferrat
Transmission par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, bd Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, bd Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition - curage - terrassement - gros œuvre - vRD.
Démolition - curage - terrassement - gros œuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45110000
45223220
32400000.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Réseaux divers, Terrassement

Lot(s) 2. - étanchéité.
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) 3. - menuiseries alu (extérieur / intérieur / cloison).
Menuiseries alu (extérieur / intérieur / cloison)
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421141
45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. - menuiseries bois (extérieur / intérieur / parquet).
Menuiseries bois (extérieur / intérieur / parquet)
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000
44112240.
Mots descripteurs : Bois, Menuiserie

Lot(s) 5. - plâtrerie - isolations - faux plafonds - doublage.
Plâtrerie - isolations - faux plafonds - doublage
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45320000
45262522.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Isolation, Maçonnerie

Lot(s) 6. - revêtement de sols durs.
Revêtement de sols durs
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45431000
44112200.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 7. - electricité - courants faibles - courants forts.
Electricité - courants faibles - courants forts
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45311100
45311200.
Mots descripteurs : Câblage, Electricité (travaux)

Lot(s) 8. - vmc - chauffage - climatisation.
vmc - chauffage - climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Ventilation

Lot(s) 9. - plomberie - sanitaires.
Plomberie - sanitaires
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. - serrurerie - métallerie - organigramme.
Serrurerie - métallerie - organigramme
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Métallerie, Serrurerie

Lot(s) 11. - sols souples.
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44112200
45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 12. - peinture - signalétique.
Peinture - signalétique
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44111400.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Signalisation

Lot(s) 13. - élévateur PMR.
Élévateur PMR
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 42415110.
Mots descripteurs : Appareil élévateur
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