Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
achat de consommables informatiques, papier de reprographie et autres fournitures administratives
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande. Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
consommables informatiques (cartouches)
se référer au CCTP et au BPU
papier de reprographie
se référer au CCTP et au BPU
fournitures administratives et divers
se référer au CCTP et au BPU
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
consommables informatiques (cartouches)
Section V: Attribution du marché
papier de reprographie
Section V: Attribution du marché
fournitures administratives et divers
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique