1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un réseau de transport et d'une solution de téléphonie externalisée de l'assurance retraite.
Description: Mise à disposition d'un réseau de transport privé « Données, Voix et Vidéo » incluant des fonctionnalités de COS et de BGP entre les 15 caisses régionales, la CNAV de Paris et Tours, les 3 Datacenters et les agences (environ 550) Mise à disposition d'une offre de téléphonie dans un Cloud pour les sites métropolitains de l'Assurance Retraite. Mise à disposition d'un accès Internet et d'un sous-réseau IP public de classe C sur le datacenter nominal DC1 et sur le datacenter de secours DCS de la CNAV accompagnée d'une offre de protection avancée contre le DDOS Mise en uvre de deux liaisons optiques DC1/DC2 et DCS/DC2 avec une latence de l'ordre de 10 ms, supportant les paquets type Jumbo Frame et en capacité de supporter plusieurs « lambdas » de 10 Gbs.
Identifiant de la procédure: c41207eb-657b-4cbf-a9e0-4e3498c6c087
Identifiant interne: 2023-536-0321 Advenir V9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Mise à disposition d'un accès Internet et d'un sous-réseau IP public de classe C sur le datacenter nominal
Description: Mise à disposition d'un accès Internet et d'un sous-réseau IP public de classe C sur le datacenter nominal DC1 de la CNAV accompagnée d'une offre de protection avancée contre le DDOS,
Identifiant interne: 2023-536-031 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Renouvelable un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'attribution du lot 3 est exclusive du lot 4. Le lot 3 est attribué en premier. La date du 19 juillet 2024 est une date prévisionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 50 points. Développement durable sur 5 points. Prix sur 45 points. Cf. Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Montant maximum sur 7 ans : 845 000 € HT. Les factures sont émises par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro. Paiement par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Mise en œuvre de deux liaisons optiques
Description: mise en œuvre de deux liaisons optiques DC1/DC2 et DCS/DC2 avec une latence de l'ordre de 10 ms, supportant les paquets type Jumbo Frame et en capacité de supporter plusieurs « lambdas » de 10 Gbs. Les liaisons optiques doivent emprunter des cheminements différents de bout en bout
Identifiant interne: 2023-536-031 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Renouvelable un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Autre lieu : Lyon 6900 Rhône (FRK26)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date du 19 juillet 2024 est une date prévisionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 50 points. Développement durable sur 5 points. Prix sur 45 points. Cf. Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Montant maximum sur 7 ans : 1 035 670 € HT. Les factures sont émises par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro. Paiement par virement bancaire
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mise à disposition d'un réseau de transport privé « Données, Voix et Vidéo»
Description: Lot 1 Mise à disposition d'un réseau de transport privé « Données, Voix et Vidéo » incluant des fonctionnalités de COS et de BGP (côté LAN) entre les 15 caisses régionales, la CNAV de Paris et Tours, les 3 Datacenters et les agences (environ 550, y compris les agences régionales de la région parisienne) et offrant un réseau non maillé de partenaires externes de l'Assurance Retraite
Identifiant interne: 2023-536-031 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: renouvelable un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 55 points. Développement durable sur 5 points. Prix sur 40 points. Cf Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Montant maximum sur 7 ans : 18 702 670 € HT Les factures sont émises par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro. Paiement par virement bancaire
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Mise à disposition d'un accès Internet et d'un sous-réseau IP public de classe C sur le datacenter de secours
Description: Mise à disposition d'un accès Internet et d'un sous-réseau IP public de classe C sur le datacenter de secours DCS de la CNAV accompagnée d'une offre de protection avancée contre le DDOS,
Identifiant interne: 2023-536-031 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: renouvelable un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'attribution du lot 4 est exclusive du lot 3. Le lot 4 est attribué en second. La date du 19 juillet 2024 est une date prévisionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 50 points. Développement durable sur 5 points. Prix sur 45 points. Cf. Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Montant maximum sur 7 ans : 845 000 € HT. Les factures sont émises par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro. Paiement par virement bancaire.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Mise à disposition d'une offre de téléphonie dans un Cloud
Description: Mise à disposition d'une offre de téléphonie dans un Cloud pour les sites métropolitains de l'Assurance Retraite, accessible depuis le réseau de transport, complété d'une solution de Softphonie moderne, de téléphones physiques compatibles et de services annexes modernes,
Identifiant interne: 2023-536-031 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Renouvelable un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date du 19 juillet 2024 est une date prévisionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 55 points. Développement durable sur 5 points. Prix sur 40 points. Cf. Règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Montant maximum sur 7 ans : 12 950 300 € HT. Les factures sont émises par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro. Paiement par virement bancaire.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 155455686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4fc0177-8ed2-429c-9bb9-5141c6fc28e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 09:33:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191070-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
