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A proximité de Blois 41043 Loir Et Cher
Acheteur : Terres de Loire Habitat
18 AVENUE DE L'EUROPE CS 64314
41043 BLOIS
Tel : 0254522900
4 Lots
Lot 1
n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire
Lot 2
n°2 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Perche - Vendômois
Lot 3
n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher
Lot 4
n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles:Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/08/2023
JOUE - 522289-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles:Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh

Numéro de référence: 2023-Contrat App Gaz
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat D'Entretien Avec Garantie Totale Des Installations Gaz Individuelles:Chauffage-Ecs-Vmc Gaz Collectives Et De Chauffage - Ecs A Energie Renouvelable (Enr) Sur Le Patrimoine De Tdlh

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 192 152.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et formations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'extranet déjà en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour atteindre le taux de pénétration demandé par lot / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Matériels dédiés à la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Présentation de la note d'instruction selon article 3 du Cctp / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

n°2 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Perche - Vendômois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°2 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Perche - Vendômois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et formations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'extranet déjà en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour atteindre le taux de pénétration demandé par lot / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Matériels dédiés à la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Présentation de la note d'instruction selon article 3 du Cctp / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et formations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'extranet déjà en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour atteindre le taux de pénétration demandé par lot / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Matériels dédiés à la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Présentation de la note d'instruction selon article 3 du Cctp / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Lot n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et formations) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'extranet déjà en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour atteindre le taux de pénétration demandé par lot / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Matériels dédiés à la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Présentation de la note d'instruction selon article 3 du Cctp / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-220427
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

n°1 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Val de Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 861 177.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

n°2 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Perche - Vendômois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE
Adresse postale: 155 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 596 534.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

n°3 : Appareils gaz individuels et Vmc gaz collectives - secteur Agence Sologne - Val de Cher

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 555 374.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

n°4 : Tous les appareils à énergie renouvelable (Enr) sur tout le patrimoine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 066.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de choix du marché : 25.07.2023

publié Joue : 12.04.2023 - Tdlh : 12.04.2023 - Profil Acheteur : 11.04.2023 - Nr41 : 14.04.2023

les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En application des articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2023