Avis de marché - Avis n° 25-48494 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-48494
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint jacques de la lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collier Magali
Adresse mail du contact : Magali.collier@st-jacques.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans-objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROPRETE URBAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de propreté urbaine et est alloti : Lot 1 : nettoyage des tags et graffitis sur les bâtiments et les ouvrages propriétés de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et sur les façades privées ainsi que le nettoyage à haute pression de mobilier urbain ou revêtement de l'espace public de la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lot 2 : balayage manuel de la voirie communale, ramassage des déchets au sol, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la mise en sac, l'évacuation et le traitement des déchets pour le secteur défini en annexe.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jacques de la Lande
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, fixé en valeur, sans montant minimum annuel : Lot 1 : Nettoyage de tags-graffitis et espaces publics 20 000 euro(s) Lot 2 : Balayage manuel et ramassage des corbeilles de propreté. 12 000euro(s) La durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés pourront être reconduits 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
