1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description: Fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte rechargeable mensuellement pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Saint-Jacques de la Lande et son Centre Communal d?Action Sociale.
Identifiant de la procédure: 837069c9-5a0b-4d6d-ab28-050debd360d7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Ensemble des motifs d'exclusion disponible dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés, pour la ville et le CCAS de Saint-Jacques de la Lande
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 01/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, le 1er octobre 2025 ou à la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'ensemble des critères de candidatures sont disponible dans les documents de consultations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des critères d'attributions sont disponible dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Jacques de la Lande
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d’enregistrement: 21350281800247
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Madame la Maire de Saint-Jacques de la Lande
Téléphone: +33299297545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1b07a3c8-1860-4e95-9a64-eafd8a5c7aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 09:14:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169090-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
