Avis de marché - Avis n° 25-65202 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-65202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint jacques de la lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collier Magali
Adresse mail du contact : Magali.collier@st-jacques.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent) Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans-objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LOT 1 : MARCHE RESERVE D'ENTRETIEN ANNUEL LOT 2 : PRESTATIONS PONCTUELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts de la ville de Saint-Jacques de la Lande. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après. Lot n°1 : Entretien annuel Lot n°2 : Prestations ponctuelles Le lot n°1 est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jacques de la Lande
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n°1- Entretien annuel, est réservé à des entreprises d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande
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Description du lot : Prestations ponctuelles Le lot n°2 est passé à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum fixé à 22 000 euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jacques de la Lande
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale des marchés est de 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés pourront être reconduits 2 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Le lot n°1 est passé à prix global et forfaitaire annuel. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en bons de commande. Un OS annuel de démarrage de la prestation sera transmis par les services techniques de la Ville. Le lot n°2 est passé à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum fixé à 22 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
