Avis de marché - Avis n° 25-65203 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-65203
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint jacques de la lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collier Magali
Adresse mail du contact : Magali.collier@st-jacques.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Tout moyen pouvant prouver les capacités du soumissionnaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans-objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONDUITE ET MAINTENANCE CHAUFFAGE ET VENTILATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 50720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Les travaux de conduite et maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville de Saint Jacques de la Lande.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jacques de la Lande
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R-2162-2 du Code de la Commande Publique avec un avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT La durée initiale des marchés est de 12 mois à compter du 1er juin 2025 ou de la date de notification. Les marchés pourront être reconduits 2 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
