1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION SCOLAIRE, CONCEPTION, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La présente consultation concerne : La conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires.
Identifiant de la procédure: 6067edb2-a01d-48fe-b8cb-5e839de2d203
Identifiant interne: C2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION SCOLAIRE, CONCEPTION, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: La présente consultation concerne : La conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 0 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Jacques de la Lande
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Jacques de la Lande
Numéro d’enregistrement: 21350281800247
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Ville: Saint-Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Maire de Saint-Jacques de la Lande
Téléphone: +33 299297530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23ee70d7-401c-45a0-99f9-8a8f77f27257 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:03:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181176-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
