Avis de marché - Avis n° 26-38116 du 15/04/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-38116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Jacques de la Lande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350281800247
Ville : Saint-jacques de la Lande
Code postal : 35136
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : C2026-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Maire de Saint-Jacques de la Lande
Adresse mail du contact : magali.collier@st-jacques.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299297545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur ville de Saint-Jacques de la Lande
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RECUEIL ET TRAITEMENT DES DECHETS LIES AUX SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le recueil et le traitement des déchets issus des services techniques municipaux.
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l’article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, fixé en valeur, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
