Recherche 〉 France 〉 Bretagne 〉 Ille-et-Vilaine 〉 Saint-Jacques-de-la-Lande 〉 Première publication

Marchés de prestations de services d'assurances- Risques statutaires

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 7186370

Date de clôture estimée : 23/11/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/10/22)
591200-2022
BOAMP (23/10/22)
22-141677

Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-141677

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Saint Jacques de la Lande, Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François Mitterrand, 35136, Saint jacques de la lande, F, Courriel : magali.collier@st-jacques.fr, Code NUTS : FRH03
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme
		CCAS Ville de Saint Jacques de la Lande, 1 rue François Mitterrand, 35136, Saint-Jacques de la Lande, F, Courriel : magali.collier@st-jacques.fr, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&i
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique un groupement de commande a été constitué.

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marchés de prestations de services d'assurances- Risques statutaires
		Numéro de référence : C2022-14
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- Risques statutaires
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRH03
		Lieu principal d'exécution : Saint-Jacques-de-la-Lande
II.2.4)		Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- Risques statutaires
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2025
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent)Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent)Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		23 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 24 novembre 2023 - 12:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par les services des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n^o2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour dusemestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Saint Jacques de la Lande.L'Unité monétaire est l'euronous vous informons que, depuis le 1^er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 octobre 2022

DCE : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme

Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme

PDF Imprimer

A proximité de Saint-Jacques-de-la-Lande

35136 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Ville de Saint Jacques de la Lande

Adresse :
Mairie de, 1 rue François Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (Code Insee: 35281)

E-mail : Voir l'e-mail

Reste 236 jours

Date de clôture estimée : 23/11/23

Liste des lots :

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- Risques statutaires

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Greffe du tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
35044 Rennes

Accéder au site

Contact complémentaire :
Entite : CCAS Ville de Saint Jacques de la Lande
1 rue François Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (Code Insee: 35281)

E-mail : Voir l'adresse mail

Accéder au site

Secteurs d'activité :

Services d'assurances accidents et maladie.

Marchés de prestations de services d'assurances- Risques statutaires

A proximité de Saint-Jacques-de-la-Lande

35136 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Ville de Saint Jacques de la Lande

Marchés similaires

Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de l'Ehpad 'Résidence de la Dronne' de Brantôme-en-Périgord

Assurance Prévoyance Statutaire - Bordeaux Métropole du 01/01/2023 au 31/12/2024

Assurance statutaire des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz

Marchés de prestations de services d'assurances- Risques statutaires

A proximité de Saint-Jacques-de-la-Lande 35136 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Ville de Saint Jacques de la Lande

Marchés similaires

Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de l'Ehpad 'Résidence de la Dronne' de Brantôme-en-Périgord

Assurance Prévoyance Statutaire - Bordeaux Métropole du 01/01/2023 au 31/12/2024

Assurance statutaire des agents de la Ville de Montigny-lès-Metz

Inclus en plus :

A proximité de Saint-Jacques-de-la-Lande

35136 Ille-et-Vilaine