1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de maternelle à Montbonnot-St-Martin
Description: Financement sur le budget de la commune. Paiement par mandat administratif à 30 jours
Identifiant de la procédure: e5d119e9-2845-498d-9d12-667f6db7c942
Identifiant interne: S-PF-1364038
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de maternelle à Montbonnot-St-Martin
Description: Financement sur le budget de la commune. Paiement par mandat administratif à 30 jours
Identifiant interne: S-PF-1364038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAA-C Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: LAA-C Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire de maternelle à Montbonnot-St-Martin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN
Numéro d’enregistrement: 21380249900011
Adresse postale: Allée du parc de Miribel
Ville: Montbonnot St Martin
Code postal: 38333
Pays: France
Point de contact: M. LE MAIRE
Téléphone: 0476905636
Télécopieur: 0476908275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 443391
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LAA-C Architectes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 10 rue Servan
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476862951
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70372952-56c7-4932-a6f3-8e9182b0e219 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 16:57:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530353-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
