1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de produits d’entretien des locaux en EHPAD
Description: Marché de fourniture de produits d'entretien des locaux en EHPAD (71)
Identifiant de la procédure: d1a346b2-ef42-4445-9470-2e844bacf6ac
Identifiant interne: Marché de fourniture de produits d’entretien des locaux en EHPAD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de fourniture de produits d’entretien des locaux en EHPAD
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement 1 : La Résidence du CŒUR DU BRIONNAIS regroupant 2 sites : o EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand’rue, 71110 Semur-en-Brionnais o EHPAD-SSIAD VAL D’ARCONCE DE MARCIGNY - 1, Place Irène Popard – 71110 MARCIGNY Etablissement 3 : EHPAD ANTONIN ACHAINTRE - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles regroupant 3 sites : o EHPAD ANTONIN ACHAINTRE – 53, Rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles o MAISON DES ANCIENS - La Place - 71170 Coublanc o EHPAD LE COLOMBIER - Le Bourg - 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf Etablissement 2 : EHPAD MARCELLIN VOLLAT à DIGOIN - 3 rue Marcellin Vollat - 71160 Digoin Etablissement 4 : EHPAD DE RAMBUTEAU ET DE ROCCA - Le Bourg - 71800 Bois Ste Marie
Ville: Chauffailles
Code postal: 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de produits d’entretien des locaux en EHPAD
Description: Marché de fourniture de produits d’entretien des locaux en EHPAD
Identifiant interne: Marché de fourniture de produits d’entretien des locaux en EHPAD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement 1 : La Résidence du CŒUR DU BRIONNAIS regroupant 2 sites : o EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand’rue, 71110 Semur-en-Brionnais o EHPAD-SSIAD VAL D’ARCONCE DE MARCIGNY - 1, Place Irène Popard – 71110 MARCIGNY Etablissement 3 : EHPAD ANTONIN ACHAINTRE - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles regroupant 3 sites : o EHPAD ANTONIN ACHAINTRE – 53, Rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles o MAISON DES ANCIENS - La Place - 71170 Coublanc o EHPAD LE COLOMBIER - Le Bourg - 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf Etablissement 2 : EHPAD MARCELLIN VOLLAT à DIGOIN - 3 rue Marcellin Vollat - 71160 Digoin Etablissement 4 : EHPAD DE RAMBUTEAU ET DE ROCCA - Le Bourg - 71800 Bois Ste Marie
Ville: chauffailles
Code postal: 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Capacités financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 37 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Règles de dispositions légales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Numéro d’enregistrement: 26710012100032
Département: Saône et Loire (71)
Adresse postale: Etablissement 1 : La Résidence du CŒUR DU BRIONNAIS regroupant 2 sites : o EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand’rue, 71110 Semur-en-Brionnais o EHPAD-SSIAD VAL D’ARCONCE DE MARCIGNY - 1, Place Irène Popard – 71110 MARCIGNY
Ville: Chauffailles
Code postal: 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385260507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 038073910
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dcc7e18-dbe8-4a4f-acef-ee1b3b64bd9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:17:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91169-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
