2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Chauffailles
Code postal 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires - EHPAD MARCELLIN VOLLAT à DIGOIN - 3 rue Marcellin Vollat - 71160 Digoin - RESIDENCE COEUR DU BRIONNAIS desservant 2 sites : ? EHPAD-SSIAD DU VAL D'ARCONCE DE MARCIGNY - 1 Place Irène Popard - 71110 Marcigny ? EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand'rue - 71110 Semur-en-Brionnais - EHPAD ANTONIN ACHAINTRE à CHAUFFAILLES desservant 3 sites : ? Ehpad Antonin Achaintre - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles ? Maison des Anciens - La Place - 71170 Coublanc ? Ehapd Le Colombier - Le Bourg - 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes