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A proximité de Saint-Igny-de-Roche 71170 Saone Et Loire
Acheteur : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
53 rue Antonin Achaintre
71170 Chauffailles
Tel : +33 385260507
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'analyses médicales.

Collecte des prélèvements, analyse et restitution des résultats d’examens de biologie médicale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2024
JOUE - 427813-2024
427813-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses médicales – Collecte des prélèvements, analyse et restitution des résultats d’examens de biologie médicale
OJ S 138/2024 17/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Adresse électronique: marine.bonin@ozego.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des prélèvements, analyse et restitution des résultats d’examens de biologie médicale
Description: Collecte des prélèvements, analyse et restitution des résultats d'examens de biologie médicale
Identifiant de la procédure: 3f3711e1-8114-42d9-b1ea-54676cad27cf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Chauffailles
Code postal 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires - EHPAD MARCELLIN VOLLAT à DIGOIN - 3 rue Marcellin Vollat - 71160 Digoin - RESIDENCE COEUR DU BRIONNAIS desservant 2 sites : ? EHPAD-SSIAD DU VAL D'ARCONCE DE MARCIGNY - 1 Place Irène Popard - 71110 Marcigny ? EHPAD BOUTHIER DE ROCHEFORT - 896 La Grand'rue - 71110 Semur-en-Brionnais - EHPAD ANTONIN ACHAINTRE à CHAUFFAILLES desservant 3 sites : ? Ehpad Antonin Achaintre - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 Chauffailles ? Maison des Anciens - La Place - 71170 Coublanc ? Ehapd Le Colombier - Le Bourg - 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des prélèvements, analyse et restitution des résultats d’examens de biologie médicale
Description: Collecte des prélèvements, analyse et restitution des résultats d’examens de biologie médicale
Identifiant interne: Analyse Groupement 71
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Options:
Description des options: Le marché sera tacitement reconduit pour une durée d’un an sans que sa durée totale n’excède 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La candidature sera appréciée selon l'aptitude à exercer l'activité d'analyse biologique.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions légales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Numéro d’enregistrement: 26710012100032
Département: 71
Adresse postale: 53 rue Antonin Achaintre  
Ville: Chauffailles
Code postal: 71170
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: marine.bonin@ozego.fr
Téléphone: +33 385260507
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 038073910
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 584382f1-de5b-43e1-bd72-240477b39fd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 09:09:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427813-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
Répondre Accès au DCE